La certification des comptes du comité d’entreprise par un commissaire aux comptes.

Fixées dans une lettre de mission, les obligations du commissaire aux comptes portent sur le contrôle et la certification des comptes annuels, d’information et d’alerte et de signalement des délits. Pour cette mission au sein du comité d’entreprise, le commissaire aux comptes « s »appuieé sur les travaux et la comptabilité du comité d’entreprise.

Les sommes perçues puis gérées par le comité d’entreprise peuvent être élevées, et leur usage est destiné à des activités définies. Les obligations comptables imposées à l’instance sont là pour assurer ce bon usage. Nous vous rappelons brièvement les 2 principales obligations comptables, le commissaire aux comptes devant valider la correcte application de ces principes

1ère obligation comptable du comité d’entreprise (CE)

Justifier la transparence dans l’emploi de ses ressources par :

  • Une tenue du livre de comptes (comptabilité de trésorerie) en reportant chaque dépense et chaque recette enregistrée au cours de l’année.
  • Présenter un bilan et un compte de résultat à faire approuver par les autres membres du comité d’entreprise.
  • Le procès-verbal de la réunion permettra à l’ensemble des salariés d’être informés de cette présentation

2nde obligation comptable du comité d’entreprise (CE)

Tenir deux comptabilités séparées afin de distinguer :

  • Les recettes et dépenses qui concernent le fonctionnement du comité
  • Les recettes et dépenses qui concernent les activités sociales et culturelles qu’il propose aux salariés.

Le trésorier devra donc tenir parallèlement deux registres, qui chacun enregistreront les mouvements de ces deux budgets.

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